Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 06/06/2025.
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Daveig’Art, (ci-après « l’Entreprise ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du/de www.daveigart.fr (ci-après « le Site »). L’Entreprise s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés en France.
Cette Politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://daveigart.fr/mentions-legales/ et https://daveigart.fr/politique-de-confidentialite/.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente Politique, sans en informer préalablement l’Utilisateur, selon l’évolution des services proposés par notre société, de ses pratiques concernant le traitement de données personnelles ainsi que l’évolution de la réglementation en vigueur. La Présente Politique modifiée entrera en vigueur à la date de sa mise en ligne et sera opposable à l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne de celle-ci.
Le préambule fait partie intégrante de cette politique.
I. DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.daveigart.fr est Daveig’Art, une société EIRL, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro U63070575606, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue de l’abreuvoir, 63350 Luzillat.
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
• Email : quentin.daveiga@gmail.com
• Téléphone : 06.59.77.88.54
ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
L’Entreprise peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail
• Données de navigation : Pages visitées, durée de la visite, interactions sur le site.
ARTICLE 3 - MODE DE COLLECTE DES DONNÉES
Vos données sont collectées par les moyens suivants :
• Les formulaires de contact, d’inscription ou de commande ;
• La navigation sur notre site via des cookies et technologies similaires ;
• Les échanges directs (e-mail, téléphone, chat en ligne) ;
ARTICLE 4 - FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• Gestion des comptes utilisateurs et des commandes ; • Fourniture des services et exécution des contrats ; • Respect des obligations légales et réglementaires ;
• Gestion de la relation client ;
• Tenue de la comptabilité ;
• Gestion des réclamations ;
• Traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
• Sécurité et prévention des fraudes.
ARTICLE 5 - BASES LÉGALES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat et des mesures pré-contractuelles.
• Obligation légale : Respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
• Intérêt légitime de l’Entreprise.
• Consentement.
ARTICLE 6 - PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Prestataires et sous-traitants (hébergement, paiement, analyse de données).
• Obligations légales (autorités fiscales, judiciaires, etc.).
ARTICLE 7 - CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 (3) ans à compter de la cessation de la relation contractuelle. L’Entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 8 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Site, www.daveigart.fr est hébergé par Daveig’Art, une société EIRL, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro U63070575606, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue de l’abreuvoir, 63350 Luzillat.
ARTICLE 9 - DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose de plusieurs droits au regard du RGPD à savoir :
• Un droit à l’information (articles 12 et suivants du RGPD) ;
• Un droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) ; • Un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli » à l’article 17 du RGPD) ;
• Un droit à la limitation du traitement (articles 18 et 19 du RGPD) ;
• Un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Et un droit d’opposition (article 21 du RGPD). La personne concernée peut exercer ses droits :
• Soit par courrier à l’adresse suivante :Quentin Da Veiga, 4 rue de l’abreuvoir, 63350 Luzillat
• Soit par courriel à l’adresse : quentin.daveiga@gmail.com.
Dans le cadre de l’exercice de ses droits, la personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tout moyens. En outre, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL mais également d’organiser le sort de leurs données après leur décès (spécifique à la législation française). Pour plus d’informations, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.